Dernière mise à jour : 06/09/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne de produits numériques, et notamment d’ebooks, proposés par maman poule & daddy cool (ci-après « le Vendeur ») sur le site https://www.mamapouledaddycool.com.
Article 2 – Produits
Le produit vendu est un ebook disponible au format numérique (PDF, ePub ou tout autre format indiqué sur la page de vente).
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir une description claire et fidèle du produit. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre la présentation et le fichier livré, sans que cela n’affecte la qualité ou le contenu principal.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, le Client reçoit un lien de téléchargement de l’ebook à l’adresse email fournie lors de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Article 6 – Livraison
L’ebook est livré par téléchargement électronique immédiat après validation du paiement.
Le Client est responsable de la bonne saisie de son adresse email. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’instant où il accède au produit numérique, le téléchargement constituant une fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ebook vendu est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification, ou diffusion à des tiers, gratuite ou payante, sans l’autorisation expresse du Vendeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir un produit conforme à sa description. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des conseils, méthodes ou informations contenus dans l’ebook.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait du produit.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la livraison du produit et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : hello@mammapouledaddycool.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
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